-
Avis 20211407
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de cantines de...
-
Avis 20211408
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...
-
Avis 20211418
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...
-
Avis 20211459
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au Centre de détention de...
-
Avis 20211557
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
-
Avis 20211559
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de...
-
Avis 20211600
Ministère de la Justice
Communication par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...
-
Avis 20211602
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
-
Avis 20211673
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, pour son client, de l'entier dossier de refus de délivrance de visa long séjour,...
-
Avis 20211679
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie du dossier de son client, et notamment du compte rendu complet de...
-
Avis 20211710
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de son client.
-
Avis 20211740
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
-
Avis 20211851
Préfecture de la Gironde
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la décision d'accord de...
-
Avis 20211897
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
-
Avis 20211988
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...
-
Avis 20212000
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
-
Avis 20212030
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour un...
-
Avis 20212035
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente, et notamment le contenu des...
-
Avis 20212060
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...
-
Avis 20212072
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 14 février...