Recherche - CADA

Expulsion Justice Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du dossier administratif de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
Avis 20203349
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente, et notamment de la mesure d'éloignement la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20202019
Préfecture du Gers

Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Législation du trav. et conv. collectives Inspection Contrôle
Avis 20191490
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier administratif de son client relatif à une demande d'aide au retour en...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20191823
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu par la direction...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20192266
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de la copie de son dossier n° X de demande de titre de séjour, comprenant un...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20184413
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier administratif de son client, relatif à l'arrêté du 15 mars 2018 portant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20191403
Préfecture de la Gironde

Copie de la décision portant sur l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion