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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Ordre Public Et Sécurité Justice Délégué Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20191867
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour