-
Avis 20210887
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...
-
Avis 20210888
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...
-
Avis 20210901
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de son client - en possession d'un titre de séjour et de plusieurs...
-
Avis 20210937
Préfecture de l'Hérault
Communication, sous format numérique (CD-ROM), du dossier administratif de son client.
-
Avis 20210980
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à l’arrêté...
-
Avis 20211274
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, des documents suivants contenus dans le dossier de son...
-
Avis 20211436
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20211607
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, pour son client, de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...
-
Avis 20211697
Préfecture de l'Aube
Communication du dossier d'étranger de son client.
-
Avis 20211709
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client comprenant la décision d'obligation de...
-
Avis 20211753
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie de l’intégralité du rapport médical rédigé par le docteur X à la suite de son expertise du...
-
Avis 20211795
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à sa demande de titre de séjour.
-
Avis 20211863
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...
-
Avis 20211927
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20211987
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client, notamment la décision relative à un...
-
Avis 20212003
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, dans le cadre d'une demande de changement de statut fondée sur l'article...
-
Avis 20212052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...
-
Avis 20212070
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier administratif...
-
Avis 20212126
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier administratif de son client.
-
Avis 20212199
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre d’une erreur médicale reconnue par l’AP-HP dont a été victime sa...