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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 31/03/2019 Ordre Public Et Sécurité Justice Délégué Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20183489
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie du dossier de demande de titre de séjour « conjoint de l'Union européenne » déposée par sa...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour