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Avis 20211402
Mairie de Tautavel
Communication, sous forme de fichier informatique par courriel ou à défaut par copie monochrome...
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Avis 20211503
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...
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Avis 20211745
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Communication des détails du compte 60623 « Alimentation », page 11 du compte administratif ...
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Avis 20211873
Mairie de Cazedarnes
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté n° X en...
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Avis 20211884
Mairie de Bouzy-la-Forêt
Communication des documents relatifs à l'approbation de la révision allégée du plan local...
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Avis 20211887
Mairie de Bilieu
Communication des documents suivants :
1) l’ordre du jour du conseil municipal adressé aux...
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Avis 20211974
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention à l'association « X »...
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Avis 20212051
Mairie de Mortcerf
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération, en sa forme...
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Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise
Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le procès-verbal de...
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Avis 20212184
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, d'une copie du...
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Avis 20212207
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client :
1) lors de son...
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Avis 20212217
Mairie de Paris
Communication de la ou des décisions portant nomination des candidats admis au poste de...
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Avis 20212326
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication de la copie de la déclaration d’embauche le concernant faite par la société ELIOR PROPRETÉ.
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Avis 20212327
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) les relevés de cotisations afférents aux...
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Avis 20212362
Mairie d'Epenoy
Communication des coûts des travaux de la construction de l'école ainsi que des travaux engagés...
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Avis 20212363
Mairie de Villemomble
Communication de l'arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5...
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Avis 20212372
Communauté de communes Convergence Garonne
Communication de l'état des lieux relatif à son compte épargne-temps (CET).
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Avis 20212418
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20212422
Mairie de Vaulx-en-Velin
Copie des factures de la société REPRO CONCEPT pour les années 2016 à 2020.
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Avis 20212423
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication, par voie électronique, des mandats de paiement des honoraires d'avocats pour les...