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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Nord
31/12/2019
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Délégué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20191765
Préfecture du Nord
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sur un support identique à celui...
31/12/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour