-
Avis 20193945
Préfecture du Calvados
Copie des pièces du dossier de son client relatif à sa demande de titre de séjour portant la...
-
Avis 20194289
Préfecture de la Gironde
Communication des deux arrêtés préfectoraux n° 193300316 et 193300317 du 8 février 2019 qui...
-
Avis 20194804
Préfecture du Nord
Communication, par consultation sur place, de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20193088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du certificat médical rempli par son médecin traitant et transmis en mars 2017 à l'OFII,...
-
Avis 20193236
Préfecture du Nord
Consultation de l’entier dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20193239
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision de refus opposée a sa demande de renouvellement du titre de séjour...
-
Avis 20195443
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical, relatif au dossier X, accompagné de l'avis médical ayant servi pour la...
-
Avis 20194591
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.
-
Avis 20200080
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du rapport d'évaluation du 26 août 2019 qui a conduit à la décision de non minorité de son...
-
Avis 20200307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des entiers dossiers de ses clients.
-
Avis 20200390
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents relatifs à la demande de séjour formée par son client en qualité...
-
Avis 20200391
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la copie de l'avis du collège médical de l'office français de l'immigration et...
-
Avis 20200450
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...
-
Avis 20200870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier médical ;
2) les avis...
-
Avis 20201202
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces et informations ayant permis au collège de médecins de considérer que...
-
Avis 20201656
Préfecture du Nord
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
-
Avis 20202096
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1/ l ’intégralité des pièces des dossiers...
-
Avis 20202109
Préfecture de l'Hérault
Communication de l'ensemble des documents et actes se rattachant à la création d’un hébergement...
-
Avis 20202110
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé par sa cliente...
-
Avis 20202187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier consulaire du fils de sa cliente, relatif à une demande de visa...