Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Dossier médical personnel
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20182258
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de son client et notamment le dossier médical transmis à...
31/10/2018
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier médical personnel
Admission au séjour