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31/08/2019 Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Justice Délégué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20185360
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client déposée le 21 décembre 2016...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185361
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa, au...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185370
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour du fils mineur de son client,...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185582
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185606
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demandes de visa de sa cliente et de ses enfants déposées...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers des 3 enfants mineurs de sa cliente, détenus par les...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190073
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de sa cliente, détenu par le consulat de France à Khartoum, à...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190194
Préfecture de la Gironde

Communication, par courrier électronique, sans frais, ou le cas échéant, par voie postale, avec...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190439
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190809
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de sa cliente et de ses enfants mineurs, détenu par l’ambassade de...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183915
Préfecture de l'Hérault

Communication de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers 31/08/2019
Avis 20184096
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le Service de la...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184492
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, dans le cadre d'une demande de réunification familiale, du dossier de visa de sa cliente.

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers 31/08/2019
Avis 20184642
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'intégralité des documents ayant servi de base à la décision de refus opposé à sa...

31/08/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184644
Mairie de Vaujours

Copie des documents suivants : 1) l'avis rendu, concernant ses conditions de ressources et de...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184648
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184930
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visas de...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191308
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de visa de sa cliente, née au Congo et de nationalité congolaise, et de...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20193365
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale, des deux...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193413
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demande de visa long séjour de ses clients détenus par...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour