-
Avis 20183114
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20183813
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par courriel de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente et de ses enfants au...
-
Avis 20184427
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client, Monsieur X :
1) l'ensemble des décisions ayant...
-
Avis 20186183
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de son client, ainsi que les demandes de levées d'actes.
-
Avis 20190056
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
-
Avis 20185064
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
Communication des documents relatifs aux demandes de certificat d'urbanisme déposées par son...
-
Avis 20191303
Préfecture du Nord
Consultation du dossier administratif de son client.
-
Avis 20191376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au contrôle fiscal établi par les services de la...
-
Avis 20192138
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20193215
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCEA X, de tous les comptes...
-
Avis 20195052
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20195054
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...
-
Avis 20193610
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa de...
-
Avis 20193817
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa de l’épouse de son client Madame X déposée au titre...
-
Avis 20191149
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demandes de visa de long séjour, déposées le 30 juillet 2018, par...
-
Avis 20192329
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, sous format électronique par mail, de la copie des entiers dossiers de demandes...
-
Avis 20192330
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale,...
-
Avis 20193147
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa, au...
-
Avis 20193164
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de visa long séjour, en...
-
Avis 20195322
Mairie de Pouligney-Lusans
Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut sur support papier par voie...