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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
31/08/2019
Justice
Délégué
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20184648
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants : 1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...
31/08/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour