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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
30/06/2020
Délégué
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20194869
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de regroupement familial...
30/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour