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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
30/06/2020
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20195631
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par consultation sur place, de l'intégralité du dossier de son client à la suite...
30/06/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour