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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes rurales du Sud de l'Eure (CCRSE)
Organisation des services
Représentation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable
Avis 20144037
Communauté de communes rurales du Sud de l'Eure (CCRSE)
Copie de l'avis du comité technique paritaire (CTP) compétent concernant la réorganisation des services.
13/11/2014
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Organisation des services
Représentation