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Avis 20182305
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de demande de visa de Madame X.
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Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...
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Avis 20182876
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des pièces des dossiers de demande de visa de long séjour, au titre de la...
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Avis 20182234
Préfecture de l'Aisne
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son contrat d'accueil et d'intégration...
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Avis 20182258
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de son client et notamment le dossier médical transmis à...
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Avis 20182327
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20182336
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis de l'OFII concernant sa cliente ainsi que son dossier médical.
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Avis 20182452
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa cliente.
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Avis 20184107
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation du dossier administratif de sa cliente et de celui de son compagnon.
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Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...
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Avis 20180655
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de sa mandante :
1) la décision de refus de titre de...
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Avis 20180834
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client.
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Avis 20181119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa et de l'enquête réalisée par l'ambassade de France...
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Avis 20181182
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa de sa femme, X, et de sa fille, X, et des...
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Avis 20181217
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente de nationalité algérienne, détenu...
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Avis 20181515
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers suivants BK02016-306864, BK02016-306885 et BK02016-...
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Avis 20181536
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par courriel de l'intégralité du dossier de demande de visa de cette dernière...
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Avis 20181537
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par courriel de l'intégralité du dossier de demande de visa de Madame X détenu par...
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Avis 20181919
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de son fils, X X, et des...
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Avis 20182202
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des avis administratifs rendus par le médecin de zone de l'OFII de Toulouse sur...