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Avis 20182258
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de son client et notamment le dossier médical transmis à...
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Avis 20182336
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis de l'OFII concernant sa cliente ainsi que son dossier médical.
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Avis 20182202
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des avis administratifs rendus par le médecin de zone de l'OFII de Toulouse sur...
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Avis 20180130
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, au format numérique (courriel, cédérom ou clé usb) ou, à défaut, au format papier, de...
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Avis 20174184
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis médical le concernant transmis à la préfecture dans le cadre de l'instruction de...
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Avis 20172544
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants, concernant son client dans le cadre d'un renouvellement de titre...
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Avis 20165206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de la convention signée avec le prestataire X et la direction de l'X, relative à...