Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Nord
30/09/2020
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Sans objet/Communiqué
Avis 20201656
Préfecture du Nord
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
30/09/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour