-
Avis 20212102
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de refus de renouvellement de passeport opposé à son client,...
-
Avis 20210807
Préfecture du Rhône
Consultation, dans le cadre du suivi de la mesure de curatelle renforcée concernant Monsieur X,...
-
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces suivantes relatives à son client :
1) l’entier dossier médical...
-
Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20204196
Ministère de l'Intérieur
Communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée d'acte,...
-
Avis 20202666
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les documents tirés de la base...
-
Avis 20202069
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
-
Avis 20200941
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients, Madame X,...
-
Avis 20196079
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa long...
-
Avis 20196151
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la base de données...
-
Avis 20192950
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, suite au refus opposé aux...
-
Avis 20183737
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial :
1)...
-
Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...
-
Avis 20181015
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de la fille de sa cliente, X, détenu par le...
-
Avis 20181017
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa du fils de sa cliente, X, détenu par le consulat de...
-
Avis 20182273
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'entier dossier instruit par le bureau des familles de réfugiés suite à la demande de...
-
Avis 20180644
Préfecture du Val-d'Oise
Consultation du dossier d'étranger de son client, de nationalité bangladaise, suite à une...
-
Avis 20176056
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble du dossier administratif de son client détenu par l'ambassade de France à...
-
Avis 20175809
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication du dossier administratif de sa cliente eu égard au retrait de sa carte de résident.
-
Avis 20175328
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client.