Recherche - CADA

Admission au séjour Sans objet/Communiqué

Avis 20200307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des entiers dossiers de ses clients.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200390
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents relatifs à la demande de séjour formée par son client en qualité...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200391
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de la copie de l'avis du collège médical de l'office français de l'immigration et...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200450
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier médical ; 2) les avis...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201202
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces et informations ayant permis au collège de médecins de considérer que...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200941
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients, Madame X,...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196079
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa long...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196151
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la base de données...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20193628
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, par voie postale, au format papier, dans le cadre de sa demande de carte de séjour pour...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193945
Préfecture du Calvados

Copie des pièces du dossier de son client relatif à sa demande de titre de séjour portant la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194289
Préfecture de la Gironde

Communication des deux arrêtés préfectoraux n° 193300316 et 193300317 du 8 février 2019 qui...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194804
Préfecture du Nord

Communication, par consultation sur place, de l'entier dossier administratif de son client.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du certificat médical rempli par son médecin traitant et transmis en mars 2017 à l'OFII,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20193236
Préfecture du Nord

Consultation de l’entier dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193239
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision de refus opposée a sa demande de renouvellement du titre de séjour...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192950
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, suite au refus opposé aux...

16/01/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191252
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif relatif à la décision de refus de visa de X, pour lequel...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20191449
Préfecture de Vaucluse

Copie de l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI) relatif à sa...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193733
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur X, demandeur...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour