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Avis 20140330
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de chacun de ses clients détenu par la direction de l'immigration et
de...
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Avis 20140427
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son dossier détenu par la direction de l'immigration et de l'intégration de la...
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Avis 20135024
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...
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Avis 20135195
Préfecture de l'Essonne
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20134934
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20134653
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.
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Avis 20134690
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20134266
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la sous-préfecture du Raincy.
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Avis 20134267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20133728
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20133485
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la...
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Avis 20133255
Préfecture du Gard
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels sa demande de regroupement...
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Avis 20133270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial de...
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Avis 20133408
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
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Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...
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Avis 20132628
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par envoi postal ou par courriel, de l'entier dossier administratif de son...
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Avis 20132237
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers...
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Avis 20132312
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
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Avis 20130650
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
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Avis 20136006
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de son client détenu par le...