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Préfecture de police de Paris Admission au séjour Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20185745
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support numérique de type CD-ROM, de son entier dossier de demande de titre de séjour.

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183352
Préfecture de police de Paris

Communication de son « dossier d'étranger ».

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180403
Préfecture de police de Paris

Communication de l’ensemble des pièces de son dossier de demande de titre de séjour en qualité...

31/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173276
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de sa cliente.

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172816
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de demande de titre séjour de sa cliente.

14/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165495
Préfecture de police de Paris

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

19/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20152977
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Support de communication
Avis 20145131
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration des...

05/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143638
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile FNE n° 5903159880.

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142003
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de la fille de sa cliente, XXX XXX XXX XXX, concernant une demande de...

19/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141758
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente et notamment l'enquête...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141625
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...

13/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Support de communication