Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Alpes-Maritimes
31/12/2018
Admission au séjour
Justice
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20182583
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation ou copie du dossier administratif de son client dans le cadre de sa demande...
31/12/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour