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31/12/2018 Admission au séjour Justice Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20182483
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de demande d'asile de sa cliente.

31/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au...

31/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182885
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa du fils de son...

31/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183386
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de l'intégralité des pièces de son dossier concernant sa demande d'asile notamment : 1) la...

31/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184798
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants, détenus par le consulat général de France à Abidjan (Côte...

31/12/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour