-
Avis 20200772
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif aux demandes de visa de...
-
Avis 20200969
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients,...
-
Avis 20200970
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de la copie des éléments...
-
Avis 20201267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif relatif à sa demande de titre de séjour déposée...
-
Avis 20201327
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
-
Avis 20201335
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie du dossier administratif de son client détenu par le consulat général de France à Tunis.
-
Avis 20201351
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
-
Avis 20195935
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de sa cliente, dans le...
-
Avis 20200010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demandes de visa, déposées au titre du regroupement familial par...
-
Avis 20193633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visas, au...
-
Avis 20193664
Préfecture de l'Isère
Consultation des document le concernant :
1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...
-
Avis 20193841
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courriel ou consultation sur rendez-vous, de l'intégralité des pièces...
-
Avis 20193883
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier des demandes de visa de long séjour de l'épouse et les enfants...
-
Avis 20193997
Préfecture de l'Hérault
Communication, dans le cadre des demandes de titre de séjour faites auprès des services...
-
Avis 20194038
Préfecture de police de Paris
Communication, dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 29...
-
Avis 20194073
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le consulat de France à...
-
Avis 20194074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de son client, détenu par le consulat de France à...
-
Avis 20194335
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20194439
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa de son client détenu par les autorités consulaires...
-
Avis 20194547
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa au titre de la...