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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Admission au séjour
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20193104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier consulaire de la fille de sa cliente, X, détenu par...
31/03/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour