Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Favorable/Sauf article L311-5
Défavorable
Avis 20193610
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa de...
31/03/2020
Favorable/Sauf article L311-5
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour