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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
19/03/2015
Admission au séjour
Justice
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20150731
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par voie postale ou électronique, du dossier administratif de son client détenu par le...
19/03/2015
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour