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30/06/2020 Ordre Public Et Sécurité Justice Favorable/Sauf sécurité

Avis 20195631
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par consultation sur place, de l'intégralité du dossier de son client à la suite...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195855
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195982
Ministère de la Justice

Communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196001
Préfecture de la Sarthe

Communication de la copie de l'entier dossier administratif de son client, à la suite de sa...

30/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, dans le cadre d’un dossier au titre de la réunification familiale, des dossiers...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193789
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Orléans, des documents...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194302
Ministère de la Justice

Communication du dossier pénitentiaire de son client, relatif à sa période de détention...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194616
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication ou consultation sur place du dossier administratif de son client, à la suite de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194639
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers consulaires de ses...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195163
Préfecture du Finistère

Communication de son dossier de dépôt de titre de séjour, dont l'instruction est finie et le...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200197
Préfecture du Morbihan

Communication de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers administratifs de ses clients.

30/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200244
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé le 18 septembre 2017 par...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur

Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200869
Préfecture du Val-d'Oise

Consultation du dossier administratif de son client.

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité