-
Avis 20193185
SNCF Gares et Connexions
Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Charpente Métallique », du marché...
-
Avis 20201020
Mairie de Saint-Etienne
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...
-
Avis 20201021
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants, à la suite d'infiltrations dont fait l'objet l'immeuble de...
-
Avis 20201092
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de l’intégralité de son dossier administratif détenu par l'ASE de Haute-Savoie,...
-
Avis 20201139
Mairie de Chamelet
Communication de la copie des documents suivants :
1) le cahier d'enregistrement des dossiers de...
-
Avis 20201321
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle de son dossier médical, de la...
-
Avis 20201492
EDF
Communication, au format papier et numérique, de l'intégralité du protocole signé entre EDF et...
-
Avis 20195633
Mairie de Ballons
Communication par mail des éléments suivants :
1) la copie des procès-verbaux, des...
-
Avis 20195717
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents administratifs suivants, relatifs aux participations de...
-
Avis 20195749
Mairie de La Possession
Communication, par mail, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
-
Avis 20195760
Ministère de la Transition écologique
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le protocole...
-
Avis 20195774
Ministère de la Transition écologique
Communication, soit par papier soit par voie électronique, du compte rendu de la réunion du 17...
-
Avis 20195895
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant la maison...
-
Avis 20195935
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de sa cliente, dans le...
-
Avis 20196031
Université Paris Nanterre
Communication d'une délibération du conseil d'administration ayant motivé le rejet de...
-
Avis 20196112
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de son client relatifs aux deux...
-
Avis 20196120
Ministère des solidarités et de la santé
Copie du courrier adressé au directeur général de l'offre de soins par le directeur du centre...
-
Avis 20200026
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie, sous format électronique,...
-
Avis 20200412
Centre Hospitalier de Saint-Malo
Communication des arrêtés de versement dans le cadre de l'activité « Lamda » au titre des années...
-
Avis 20200460
Ministère de la Transition écologique
Communication, au format papier et numérique, de l'intégralité du protocole signé entre EDF et...