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31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20171999
Mairie d'Aurillac

Communication du dossier de demande de permis de construire n° X délivré à la SCCV avenue...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172173
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des arrêtés portant permis de construire...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172206
Mairie de Bordeaux

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré à la X portant sur un projet de...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170357
Mairie de Bordeaux

Communication, par courriel, de documents relatifs à l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170358
Mairie de Mérignac

Communication, par courriel, de documents concernant le permis de construire n° 03328115Z0221...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170387
Mairie de Mitry-Mory

Copie du dossier de permis de construire n° X délivré le 4 octobre 2016 à Monsieur X.

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170401
Mairie de Baisieux

Copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X le 10 mars 2015, notamment : 1)...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170406
Mairie de Mireval

Copie de documents dans le cadre d'un recours gracieux en date du 5 octobre 2016 contre un...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170418
Mairie de Bricqueville

Copie sur support papier de documents relatifs au permis de construire délivré à la société par...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20171284
Mairie de Porto-Vecchio

Consultation du permis de construire sur la parcelle 1473 située au rond-point d'Arca.

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174577
Mairie de Montpellier

Consultation sur place des documents suivants : 1) le dossier relatif à la déclaration préalable...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172522
Mairie de Roeschwoog

Communication du dossier de permis de construire accordé à la SCI X du 23 février 2017 pour la...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172671
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication de l'intégralité du dossier de déclaration de travaux, concernant le bâtiment sis...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172755
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins, la SARL X en date du...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172870
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie, de préférence par courriel au format PDF, de l'entier dossier de permis de construire n°...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172885
Mairie de Sorel-Moussel

Consultation de documents relatifs à des travaux réalisés chemin de Beauregard concernant un...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172889
Mairie de Domarin

Copie gratuite, de l'intégralité du dossier de permis de construire concernant un chantier situé...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire