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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de l'Isère
31/12/2019
Justice
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20192139
Préfecture de l'Isère
Communication du dossier de Monsieur X relatif à la demande de regroupement familial n° X qu'il...
31/12/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour