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Avis 20011777
directeur régional de l'AFPA Ile-de-France (centre de formation professionnelle des adultes de Mantes-Magnanville)- copie de documents relatifs à l'examen de validation des compétences professionnelles de...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20113303
maire de MarseilleVOIR AVIS
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Avis 20122233
président de l'université de Paris 8- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20122273
président de l'université de Rennes 1- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20122818
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...26/07/2012 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Examen et concours