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Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33) Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

Conseil 20161167
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Caractère communicable à un tiers, d'une autorisation de défrichement délivrée sur une parcelle,...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20150744
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication des documents suivants relatifs à la battue prescrite par le préfet afin de...

19/03/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche