Recherche - CADA

Transports publics Développement Durable Et Transports Irrecevable

Avis 20020150
président directeur général de la RATP

Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...

07/02/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20032794
président-directeur général de la RATP

- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...

03/07/2003 Irrecevable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Zones d’activités
Avis 20033031
président directeur général de la RATP

- copie de documents relatifs à la maladie professionnelle du requérant : - rapport d'enquête...

11/09/2003 Irrecevable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20043151
secrétaire général du Gouvernement

- copie des documents relatifs à l'abandon du projet de la ligne TGV pendulaire Paris Orléans...

22/07/2004 Irrecevable Défavorable/Déliberation Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20004045
directeur juridique de la SNCF

- copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...

19/10/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Enquête publique Transports publics