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Conseil 20090489
préfet de la Seine-et-Marne
- caractère communicable des avis et courriers reçus par le commissaire enquêteur, dans le cadre...
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Avis 20100198
maire de Saleilles
- la copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique organisée pour la réhabilitation...
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Conseil 20104071
maire d'Yvetot
- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...
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Conseil 20104329
préfet de la Creuse
- interprétation des dispositions de l'article L. 123-11 du code de l'environnement, dans sa...
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Avis 20150882
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Copie du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, concernant le projet...
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Avis 20150915
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants :
1) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45...
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Avis 20151381
Mairie d'Ussel
Communication de l'étude de faisabilité du projet de transfert du point de captage de l'eau...
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Avis 20151523
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication d'une copie, si possible sur cédérom, de l'ensemble des éléments constitutifs du...
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Avis 20144424
Mairie de Mareil-le-Guyon
Copie des documents attestant du respect de l'obligation de mise à disposition du public des...
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Avis 20144457
Mairie de Banyuls-sur-Mer
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants relatifs à l'enquête...
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Avis 20144498
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie de documents concernant le plan de prévention des risques inondation (PPRI) applicable à...
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Avis 20144854
Préfecture du Gard
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs démontrant que l’intégralité des mesures de...
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Conseil 20180777
Mairie de Tours
Caractère communicable des adresses électroniques des personnes ayant transmis par courriel...
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Avis 20134369
Mairie de Peyrignac
Communication des documents suivants relatifs à l'extension du réseau de tout-à-l'égout réalisée...
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Avis 20130430
Communauté de communes d'Amfreville-la-Campagne
La copie du dossier déposé en préfecture le 26 octobre 2012 concernant la zone de développement...
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Avis 20130472
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)
Communication des éléments suivants composant le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP)...
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Avis 20071623
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (DDE des Pyrénées-Atlantiques)
- la copie des documents établis antérieurement à l'ouverture de la procédure d'enquête publique...
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Avis 20074192
président du syndicat intercommunal d'assainissement de Morbecque / Steenbecque
- copie de l'intégralité des documents administratifs relatifs au zonage d'assainissement de...
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Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
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Avis 20130018
Conseil général du Pas-de-Calais
Copie des documents suivants relatifs à la RD 945 reliant Lestrem à Béthune :
1) le dossier...