Recherche - CADA

Notation Affaire courante

Avis 20214152
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77)

Communication, dans le cadre de la demande de modification de l'appréciation professionnelle de...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline
Avis 20205656
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, à la suite de l'inspection dont il a fait l'objet dans le cadre du parcours...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Institution scolaire Notation Carrière
Avis 20205280
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants : 1) les avis et notation professionnels obtenus par son client du...

21/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Notation
Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...

07/01/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
Avis 20203618
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)

Communication, dans le cadre d'une mise à pied à titre conservatoire visant l'intéressée, des...

19/11/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Notation Carrière
Avis 20203669
Ministère des armées

Communication, par voie électronique de préférence, par extraction de données du système...

19/11/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Notation
Avis 20201452
Ministère de la Justice

Communication de la copie des parties évaluations des années 2018 et 2019 de Monsieur X.

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Lieux de détention
Avis 20200690
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) le procès verbal de la commission administrative paritaire...

10/09/2020 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20201077
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité des documents concernant le dossier relatif à la procédure...

25/06/2020 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière
Avis 20194978
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents suivants : 1) son compte rendu d'entretien professionnel de l'année...

02/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20195020
Ministère des Solidarités et de la Santé

Copie de ses comptes rendus d'évaluations professionnels pour la période 2010 à 2019.

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20192948
Orange Groupe

Communication des documents suivants : I) l'attestation le concernant délivrée par son...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20193017
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CGFPT 976)

Consultation des documents suivants concernant le concours d'attaché territorial 2018 passé par...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Notation
Avis 20192650
Ministère des Armées

Communication des mails des personnes du groupement de soutien de la base de défense de...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Pollution Notation Logement
Avis 20191335
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) la pièce relative aux sanctions de la...

07/11/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation Carrière Santé
Avis 20185449
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...

05/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20190195
Mairie de Paris

Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants : 1) les comptes rendus et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Gestion des établissements de santé Notation Carrière
Avis 20190220
Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du conseil d'administration du...

05/09/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière Organisation des services Budgets et comptes Notation
Avis 20186257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, du rapport d'audit mené à la DDFIP de la Haute-Corse.

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation