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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/12/2016
Notation
Défavorable
Conseil 20165173
Mairie de Pont-l'Abbé
Caractère communicable, au directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées...
15/12/2016
Défavorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Notation