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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/12/2008
Contrats administratifs
Culture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...
23/12/2008
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Jeux
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Jeu d'argent
Contrats administratifs