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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/06/2009
Vie Publique
Ordre Public Et Sécurité/Association
Affaire de principe
Avis 20091918
président de l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
- copie des documents suivants liés à la mission d'intérêt général qu'exerce l'AFNIC : 1)...
04/06/2009
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Vie Publique/Vie Locale