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Avis 20193088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du certificat médical rempli par son médecin traitant et transmis en mars 2017 à l'OFII,...
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Avis 20193236
Préfecture du Nord
Consultation de l’entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20193239
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision de refus opposée a sa demande de renouvellement du titre de séjour...
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Avis 20191252
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif relatif à la décision de refus de visa de X, pour lequel...
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Avis 20191449
Préfecture de Vaucluse
Copie de l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI) relatif à sa...
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Avis 20191490
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier administratif de son client relatif à une demande d'aide au retour en...
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Avis 20191629
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française le concernant.
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Avis 20191823
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu par la direction...
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Avis 20192266
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie de son dossier n° X de demande de titre de séjour, comprenant un...
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Avis 20193406
Préfecture des Yvelines
Communication de son entier dossier de demande de naturalisation déposé le 17 mai 2018.
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Avis 20193665
Préfecture de la Drôme
Copie de l'attestation délivrée par l'autorité préfectorale en application de l'article D512-2...
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Avis 20193733
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur X, demandeur...
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Avis 20185442
Préfecture de police de Paris
Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou...
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Avis 20185512
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis médical le concernant transmis à la sous-préfecture de Draguignan dans le cadre...
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Avis 20185896
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une attestation de nationalité française le concernant.
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Avis 20186206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical du médecin instructeur concernant son client établi dans le cadre de...
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Avis 20190040
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical sur la base duquel le collège médical de l'OFII a rendu un avis...
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Avis 20190042
Préfecture de La Réunion
Copie de l'entier dossier de sa cliente notamment le jugement du 16 avril 2014 rendu par le...
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Avis 20190158
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour pour raisons médicales, de l’avis...
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Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.