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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
19/04/2018
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20180354
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de l'arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français...
19/04/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion