Recherche - CADA

31/12/2019 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Sans objet/Communiqué

Avis 20191252
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif relatif à la décision de refus de visa de X, pour lequel...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20191449
Préfecture de Vaucluse

Copie de l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI) relatif à sa...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191490
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier administratif de son client relatif à une demande d'aide au retour en...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20191629
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française le concernant.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191823
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu par la direction...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20192266
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de la copie de son dossier n° X de demande de titre de séjour, comprenant un...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20193406
Préfecture des Yvelines

Communication de son entier dossier de demande de naturalisation déposé le 17 mai 2018.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193665
Préfecture de la Drôme

Copie de l'attestation délivrée par l'autorité préfectorale en application de l'article D512-2...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers CAF
Avis 20193733
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur X, demandeur...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour