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15/09/2018 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Sans objet/Communiqué

Avis 20180655
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du dossier administratif de sa mandante : 1) la décision de refus de titre de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180834
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical du fils de sa cliente, X X X X.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Santé
Avis 20181119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de demande de visa et de l'enquête réalisée par l'ambassade de France...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181182
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de demande de visa de sa femme, X, et de sa fille, X, et des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181217
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente de nationalité algérienne, détenu...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181497
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication du dossier de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181515
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers suivants BK02016-306864, BK02016-306885 et BK02016-...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181536
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par courriel de l'intégralité du dossier de demande de visa de cette dernière...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181537
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par courriel de l'intégralité du dossier de demande de visa de Madame X détenu par...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181815
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de sa cliente dans le cadre de la décision d'ajournement de sa demande de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181919
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de son fils, X X, et des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182202
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des avis administratifs rendus par le médecin de zone de l'OFII de Toulouse sur...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180130
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, au format numérique (courriel, cédérom ou clé usb) ou, à défaut, au format papier, de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180151
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180526
Préfecture de l'Indre

Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20180547
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité