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Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20212102
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’entier dossier de refus de renouvellement de passeport opposé à son client,...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212140
Tribunal judiciaire de Paris

Communication de l'entier dossier relatif au certificat de nationalité française de son client,...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211677
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant son client : 1) l'entier dossier relatif à sa demande de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211714
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant sa cliente : 1) l'entier dossier relatif à sa demande de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210807
Préfecture du Rhône

Consultation, dans le cadre du suivi de la mesure de curatelle renforcée concernant Monsieur X,...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces suivantes relatives à son client : 1) l’entier dossier médical...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204196
Ministère de l'Intérieur

Communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée d'acte,...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202666
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les documents tirés de la base...

08/10/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202069
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20194095
Ministère de l'Intérieur

Communication de la déclaration de nationalité française souscrite le 12 septembre 1969 par...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20201261
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du dossier de son client, comprenant notamment le jugement du tribunal...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200941
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients, Madame X,...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196079
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa long...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196151
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la base de données...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...

14/05/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195397
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants : 1) le biilan de l'expérimentation de la « carte ADA » en...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Aide sociale
Avis 20192950
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, suite au refus opposé aux...

16/01/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184026
Pôle de la nationalité française de Paris

Copie de l'intégralité des dossiers de demande de délivrance de certificat de nationalité...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183645
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande d'acquisition de...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité