Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...
31/10/2018
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour