Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2020
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...
14/05/2020
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité