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Avis 20212115
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Communication, à la suite d'un refus de délivrance de certificat de nationalité française, de...
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Avis 20212433
Tribunal de proximité de Rambouillet
Communication, à la suite du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française à...
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Avis 20195317
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour déposé par sa...
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Conseil 20192275
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Caractère communicable, à l'avocat d'un étranger mineur isolé, de l'ensemble des pièces de son...
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Avis 20184020
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client lequel s'est vu refuser...
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Avis 20184142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, X, détenus par le...
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Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20183642
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les documents...
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Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...
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Avis 20183352
Préfecture de police de Paris
Communication de son « dossier d'étranger ».
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Avis 20183078
Tribunal d'instance de Lille
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) les originaux des pièces...
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Avis 20183330
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier relatif aux demandes de visas des cinq enfants de son client...
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Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...
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Avis 20181424
Tribunal d'instance de Fort de France
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente laquelle a fait l'objet de...
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Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...
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Avis 20181557
Préfecture du Nord
Consultation du dossier de demandeur de titre de séjour de son client.
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Avis 20181654
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181655
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20180787
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente détenu par le...
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Avis 20181210
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie électronique ou consultation du dossier de son client.