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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 31/08/2019 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20185434
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’entier dossier médical et administratif de son client, Monsieur X né le X à...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185512
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'avis médical le concernant transmis à la sous-préfecture de Draguignan dans le cadre...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, sous forme numérique, ou, à défaut, sous forme reprographiée, du dossier médical et...

31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du rapport médical du médecin instructeur concernant son client établi dans le cadre de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190040
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du rapport médical sur la base duquel le collège médical de l'OFII a rendu un avis...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190158
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour pour raisons médicales, de l’avis...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20184553
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du compte rendu d'entretien auquel s'était rendue sa cliente le 21 août 2017 à la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel
Avis 20184642
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'intégralité des documents ayant servi de base à la décision de refus opposé à sa...

31/08/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII relatif à sa demande de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185165
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis rendu par le collège des médecins la concernant

31/08/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191710
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel
Avis 20191713
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de sa cliente.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel
Avis 20192015
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité du dossier administratif de son client, relatif à l'avis médical...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183098
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis médical le concernant, détenu par le service médical.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour