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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
12/01/2017
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20165206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de la convention signée avec le prestataire X et la direction de l'X, relative à...
12/01/2017
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour